Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web BTP Manager (ci-après « l'Application »), proposée à titre personnel et non commercial par son éditeur (voir mentions légales).

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser l'Application.

2. Description du service

BTP Manager est une application destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, mettant à disposition les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des chantiers et sites
• Pointage des heures de travail (avec géolocalisation ponctuelle facultative)
• Gestion du personnel (salariés, rôles, taux horaires)
• Suivi des congés, fiches de paie, bons de livraison, dépenses
• Gestion du stock et des inventaires
• Notifications et alertes (rappels de pointage, etc.)

L'Application est fournie gratuitement, sans engagement, et sans garantie commerciale. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

3. Accès au service

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur, soit par inscription libre via le formulaire d'inscription, soit par invitation d'un administrateur de société existante.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants ;
• Signaler immédiatement à l'éditeur toute utilisation frauduleuse de son compte ;
• N'utiliser l'Application qu'à des fins professionnelles légitimes liées à son activité dans le BTP.

4. Vérification de l'adresse e-mail

Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir les inscriptions frauduleuses, l'utilisateur doit confirmer son adresse e-mail en cliquant sur le lien reçu par mail après inscription. Tant que cette vérification n'est pas effectuée, l'accès à l'Application est limité à l'écran de vérification.

5. Comptes et rôles

Chaque société dispose de son propre espace de données, étanche aux autres sociétés. Au sein d'une société, plusieurs rôles existent (administrateur, superviseur, chef de chantier, salarié, comptable), chacun ayant un périmètre d'accès défini par les règles de sécurité de l'Application.

L'administrateur d'une société est responsable de la gestion des comptes de ses salariés au sein de l'Application, y compris de la conformité de l'utilisation des données de ces derniers (notamment en matière de droit du travail et de protection des données personnelles).

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application ;
• Introduire dans l'Application des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire ou injecter des données (sauf via les fonctionnalités prévues à cet effet) ;
• Partager ses identifiants avec un tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son interface, ses textes et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (chantiers, salariés, pointages, photos, etc.) restent la propriété de l'utilisateur ou de la société qui l'emploie.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, sans pour autant garantir une continuité absolue du service. Des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance, mises à jour, ou en raison d'incidents indépendants de la volonté de l'éditeur (panne réseau, défaillance des prestataires techniques, etc.).

10. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie expresse ou implicite. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, notamment :

• Perte de données ;
• Interruption d'activité ;
• Erreurs de calcul (pointages, paie, stock) ;
• Utilisation des données par un tiers ayant obtenu frauduleusement les identifiants de l'utilisateur.

L'utilisateur est invité à effectuer des exports réguliers de ses données importantes.

11. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via la rubrique « Mes données et confidentialité » de son profil, ou par e-mail à loannaron@gmail.com.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de l'utilisation de l'Application. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par e-mail ou via l'Application.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.